FICHE TECHNIQUE ESRIS (Ex ERNMT) |
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Objet du diagnostic :Déterminer si le bien est potentiellement exposé à un ou plusieurs risques naturels, miniers, technologiques ou pollution des sols répertoriés par les services de l'état. La date d'application :1 juin 2006 pour la vente et la location. Durée de validité:
Les applications :
Les biens concernés :
Les biens non concernés :
Le vendeur ou bailleur a un devoir d'information sur les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien vendu ou loué est exposé, mais aussi sur les sinistres antérieurs. Ce document liste les différents risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques...) auxquels est exposé l'immeuble que vous destinez à la vente ou à la location. Attention, si ce document n'est pas remis au locataire ou à l'acquéreur, une diminution du montant du loyer, de la vente ou même son annulation, peut être prononcée par le juge. Un état des risques complet comprend :
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