FICHE TECHNIQUE TERMITES |
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Objet du diagnostic :Informer les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles de la présence éventuelle de termites et endiguer leur propagation. La date d'application :8 juin 1999 et seulement pour la vente. Durée de validité:
Les applications :
Les biens concernés :
Les biens non concernés :
En pratique, sont concernés par le diagnostic :
Les termites se développent dans tout type d'immeuble. Ils se nourrissent de la cellulose du bois mais également de la cellulose de papiers, cartons, coffrages oubliés dans les vides-sanitaires... Les dégâts occasionnés peuvent très rapidement devenir importants voire irréversibles, et mettre en péril la solidité et la sécurité du bâti. Le repérage s'effectue sur l'ensemble du bien. Cependant, une attention toute particulière sera apportée aux parties extérieures du bâtiment (jardin et façade), boiseries du bien (fermes, fermettes, escaliers, portes, fenêtres et leurs huisseries respectives) et les différents endroits susceptibles d'attirer ou de faciliter le passage des termites (murs, vides-sanitaire si accessibles, etc), Le demandeur doit fournir un accès total au site étudié. Dans le cas contraire il sera fait mention des limites du sondage et donc de la non responsabilité du diagnostiqueur en cas de présence de termites. Il indique la présence ou non de termites ou même d'autres insectes xylophages, et précise s'ils sont en activité ou non. Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes, hesperophanes, champignons…) peuvent être mentionnées mais uniquement à titre d'indicatif. Présence de termites :Si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble ou maison, vous devez obligatoirement en faire la déclaration auprès des services municipaux de votre commune. |